La réglementation espagnole a élargi les données obligatoires que les professionnels du tourisme doivent collecter et transmettre. Voici exactement ce qui change, ce que vous devez faire et comment nous nous en chargeons chez MyRentalHost pour que vous soyez en règle sans avoir à vous en occuper.
Ce qui change dans la réglementation nationale
Le décret royal 933/2021 oblige les hôtels, les appartements touristiques, les plateformes d'intermédiation et les loueurs de véhicules à enregistrer et à transmettre les données des voyageurs aux autorités. La récente mise à jour élargit deux choses à la fois : quelles données collecter et qui est tenu de le faire.
1. Davantage de données exigées
Il suffisait auparavant d'identifier le voyageur (pièce d'identité ou passeport, nom, date d'arrivée). Il faut désormais transmettre aussi des informations sur le séjour et le contrat — des données qui n'étaient jamais envoyées à l'autorité compétente.
2. Responsabilités actualisées
Les opérateurs touristiques — y compris les gestionnaires d'appartements comme nous — sont désormais directement responsables de la collecte correcte, de la transmission dans les délais et de la conservation des données. L'absence d'enregistrement ou un envoi incomplet est passible de sanction.
Ce que cela signifie pour vous, propriétaire
Si vous gérez votre logement vous-même, la conformité vous incombe. Si vous travaillez avec MyRentalHost, nous l'assumons. Chaque voyageur qui arrive dans votre logement passe par notre système d'enregistrement numérique, qui collecte et transmet automatiquement les données aux autorités — sans que vous ayez quoi que ce soit à faire.
Le NIRTC et comment l'obtenir
Le NIRTC (numéro d'identification au registre du tourisme de Catalogne) est un code unique attribué à chaque établissement touristique. Vous l'obtenez en enregistrant le logement auprès de la Généralité de Catalogne, en fournissant des informations telles que l'emplacement, la capacité, le numéro de licence HUTB et la référence cadastrale.
Si votre logement n'a pas encore de NIRTC, la transmission des voyageurs échouera. Nous nous en occupons lors de l'onboarding et le laissons actif avant votre première réservation.
Gestion des incidents : le cas du code postal étranger
Un détail opérationnel : lorsqu'un voyageur est domicilié hors d'Espagne, le système rejette parfois le code postal en raison de son format. En attendant la résolution, nous recommandons d'utiliser le code 0.0.0 afin d'éviter les erreurs de transmission. C'est l'un des nombreux ajustements temporaires que nous avons mis en place pour faciliter la transition.
Comment gérer les horaires d' arrivée et de départ
Vous n'avez pas besoin de créneaux aussi stricts qu'un hôtel, mais ils doivent être clairs. Ce que nous recommandons : une plage générale (par ex. arrivée 16h00–22h00, départ jusqu'à 11h00) communiquée à l'avance dans le contrat et dans la confirmation de réservation. Cela évite les malentendus et simplifie la coordination du ménage.
Le numéro de contrat et sa différence avec la réservation
Des notions qu'il vaut mieux distinguer, car la réglementation les demande séparément :
- Réservation — l'accord préalable, avant l'arrivée du voyageur. C'est ce que confirme une OTA comme Airbnb ou Booking.
- Contrat en cours — la réservation devient un contrat lorsque le voyageur arrive et s'enregistre. C'est à ce moment que commence l'obligation de transmission des données.
- Numéro de contrat — la référence unique de chaque réservation confirmée. Ce peut être le code de l'OTA ou un code interne pour les réservations directes.
En quoi cela vous concerne-t-il en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire travaillant avec MyRentalHost, cela ne vous concerne pas au quotidien — nous prenons en charge tout le processus de mise en conformité. Nous vous garantissons trois choses :
- Votre bien respecte à tout moment l'ensemble des exigences légales, même lorsque la réglementation change.
- Les voyageurs sont enregistrés correctement et les données sont transmises dans les délais.
- En cas de contrôle ou de demande officielle, nous avons les documents prêts.
Comment la nouvelle réglementation affecte-t-elle la gestion quotidienne d'un appartement touristique ?
Que se passe-t-il si je ne transmets pas les données dans les délais ?
Lors de l'enregistrement de l'établissement, le NIRTC affichait une erreur et j'ai utilisé la référence cadastrale. Comment corriger cela ?
HUTB-XXXXXX-XX dans le signalement, la partie numérique correspondant à votre numéro de licence. Si vous gérez avec nous, nous corrigeons cela sans que vous ayez à intervenir.