La réglementation de la location touristique change vite et différemment dans chaque ville. Voici ce qui est en vigueur aujourd'hui à Barcelone et Madrid, et ce qui arrive. Si vous gérez avec nous, nous nous occupons de tout cela pour vous.
Barcelone · Licences
Les licences touristiques de Barcelone s'éteignent en novembre 2028
La mairie de Barcelone ne renouvellera pas les quelque 10 100 licences de logement à usage touristique (HUT). Le régime transitoire du Decret Llei 3/2023 prend fin en novembre 2028. La Cour constitutionnelle a validé la norme en mars 2025 et le TSJC a soutenu le PEUAT en décembre 2025. Il existe une possible prorogation pouvant aller jusqu'à 5 ans de plus, non garantie. Notre lecture honnête : planifier comme si 2028 était définitif et exploiter chaque saison d'ici là.
Catalogne · Saisonnier
La location saisonnière, sous contrôle des prix dans les zones tendues
La loi catalane 11/2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, soumet la location saisonnière et par chambres à l'encadrement des loyers dans les zones tendues comme Barcelone. Il faut justifier par des documents le motif temporaire (travail, études) et le déposer auprès de l'INCASÒL ; à défaut, une résidence principale est présumée. La loi nationale équivalente n'est toujours pas adoptée.
Espagne · Sécurité
Registre des voyageurs : données aux autorités sous 24 heures
Depuis décembre 2024, il est obligatoire de communiquer les données de chaque voyageur aux forces de sécurité via la plateforme SES.Hospedajes (en Catalogne, aux Mossos d’Esquadra) dans un délai maximum de 24 heures. Les sanctions atteignent jusqu'à 30 000 €. Pour nos propriétaires, nous le gérons automatiquement.
Fiscal · Non-résidents
Formulaire 210 : l'impôt des propriétaires qui vivent à l'étranger
Si vous vivez hors d'Espagne, vous êtes imposé sur la location via le Formulaire 210 (IRNR) : 19 % si vous résidez dans l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, avec des charges déductibles ; 24 % dans les autres cas, sur le revenu brut. Depuis l'exercice 2024, la déclaration est annuelle (Ordre HAC/56/2024) et l'échéance de l'exercice 2025 est janvier 2026.
Catalogne · Logement
Certificat d'habitabilité : sans lui, pas de licence
En Catalogne, le certificat d'habitabilité est requis pour habiliter un logement à usage touristique et détermine l'occupation maximale. Sa validité est de 25 ans pour le neuf et de 15 ans pour la seconde occupation. Nous nous occupons de l'inspection et du renouvellement.
Espagne · Énergie
Certificat de performance énergétique dans l'annonce
La réglementation espagnole (RD 390/2021) oblige à afficher la classe énergétique dans toute annonce de location, y compris sur les portails. Le certificat est valable 10 ans (5 ans si la classe est G). C'est une obligation du propriétaire, et nous nous en occupons pour vous.
Catalogne · Taxe
Taxe de séjour à Barcelone : 9,50 € par personne et par nuit en 2026
Depuis le 1er avril 2026 (loi 2/2026), un logement à usage touristique à Barcelone applique 4,50 € de taxe régionale plus 5 € de surtaxe municipale : 9,50 € par personne et par nuit, avec un maximum de 7 nuits. La surtaxe municipale augmentera de 1 € chaque année jusqu'à 8 € en 2029. Les moins de 17 ans sont exonérés.
Madrid · Licences
Madrid : le Plan RESIDE restreint les logements touristiques
Depuis septembre 2025, le Plan RESIDE interdit les logements à usage touristique dispersés dans les immeubles résidentiels du centre de Madrid : ils ne sont autorisés que dans les immeubles à usage exclusif et pour 15 ans maximum. La Communauté de Madrid exige en outre le certificat d'aptitude CIVUT (Décret 27/2026). Un moratoire sur les nouvelles licences est en vigueur depuis avril 2024.
Espagne · Nouveauté 2026
La Cour suprême annule le Registre unique national des locations
En mai 2026, la Cour suprême a annulé le Numéro d'enregistrement national des locations de courte durée (obligatoire depuis juillet 2025 pour s'annoncer sur les plateformes) pour empiètement sur les compétences régionales. Pour annoncer votre logement, le registre touristique régional s'applique à nouveau (le HUTB à Barcelone). C'est un sujet mouvant et nous le suivons de près.
Espagne · Copropriété
Votre copropriété peut interdire l'usage touristique (3/5)
Depuis avril 2025, affecter un logement à l'usage touristique nécessite l'accord favorable des trois cinquièmes (3/5) de la copropriété. Si votre immeuble ne l'approuve pas, vous ne pourrez pas démarrer l'activité.